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Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société Be Good et des Clients ayant acheté en ligne sur le site www.momentbelge.be. Art. 1 : Champ d’application Momentbelge.be est la branche e-commerce de Be Good ci-après dénommé le « Vendeur », établie à : B 4630 Soumagne – Belgique, rue Campagne, 149. Numéro d’entreprise : BE 0757.602.068 info@momentbelge.be Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet de Momentbelge.be et pour toutes les commandes reçues par email, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes. Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit belge. Pour la gestion des données, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité. Art. 2 : Produits Les Produits sont décrits sur le site de bonne foi et de manière détaillée. Le Client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires (composition, ingrédients, allergènes,…) par courrier électronique. La présentation des Produits ne lie donc pas le Vendeur, et ne constitue pas une offre au sens du droit civil du terme. Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. La présentation des Produits est sujette à modification. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Art. 3 : Prix Les prix des Produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros (TVA + autres taxes éventuelles) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des Produits, et hors frais spécifiques d’expédition. La TVA sur les Produits alimentaires s’élève à 6%, à 21% pour tous les autres Produits dont les Produits alcoolisés et 0% pour les consignes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Ce prix ne comprend pas les frais d’expédition et de livraison qui sont facturés en supplément au Client, au tarif applicable le jour de la commande (sauf conditions spéciales mentionnées sur le site). Le prix définitif, exprimé toutes taxes et frais compris, est mentionné dans le panier. Le paiement ne sera considéré comme exécuté qu’après encaissement effectif des fonds par le Vendeur. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si ce dernier ne verse pas l’intégralité du prix dans les conditions indiquées ci-dessus. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Toute augmentation de prix entre-temps pourrait dès lors lui être imputée. Les frais nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Art. 4 : Commande En validant la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement et sera confirmée par Momentbelge.be par mail. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi hors jours fériés. Les colis sont envoyés depuis la Belgique, dans un délai de 1 à 5 jours ouvrables suivant le paiement de la commande, sauf cas de force majeure. Si un délai exceptionnel était à prévoir, le Vendeur le notifie explicitement sur le site ou par e-mail à l’acheteur. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des conséquences des erreurs du Client lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses ainsi que celles issues d’un Client avec lequel il existerait un quelconque litige. Toute commande vaut acceptation des prix et description des Produits disponibles à la vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. En cas de rupture de stock, le Vendeur communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le Produit souhaité ou proposera un Produit de remplacement. Si un Produit est indisponible de manière indéterminée, le Vendeur proposera le remboursement du Produit commandé. Aucune pénalité de retard ni indemnité d’annulation ne sera due par le Vendeur. Art. 5 : Paiement Le prix définitif est payable comptant en Euros, en totalité au moment de l’enregistrement de la commande, par voie de paiement sécurisé. Le Client est tenu de choisir le mode de paiement. Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au règlement intégral des commandes. Le Site est de droit belge, et les Produits proposés sont tous expédiés depuis la Belgique. Les factures sont établies en Euros, soumises à la TVA belge. Art. 6 : Livraison Les délais moyens varient en fonction du choix de la formule de livraison choisie par le Client. Le Client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le Produit. En cas d’incitation d’une mauvaise adresse créant l’impossibilité de livraison, le Vendeur ne pourra pas effectuer une deuxième livraison, le prix de la commande sera alors remboursé au Client après réception du colis de retour chez Momentbelge.be. L’expédition de la commande se fait aux risques et périls du Client. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison ou des détériorations imputables à une faute ou à une défaillance du service postal (grève, perte du colis, erreur de transmission). Aucun remboursement ne pourra être réclamé dans ce cas. En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu’à la réception du prix total. Par conséquent, les délais applicables ne commencent à courir qu’au jour de la réception du paiement, et peuvent donc être différents de ceux mentionnés lors de l’enregistrement de la commande. Le Client est tenu de prendre ses dispositions pour réceptionner le colis ou, en cas d’absence, pour retirer son colis dans le bureau de poste indiqué dans les meilleurs délais. Si le Client devait ne pas retirer son colis dans les 15 jours, celui-ci serait automatiquement retourné au Vendeur. Dans ce cas, vu le caractère périssable des Produits, le Vendeur ne sera pas tenu de rembourser le montant de la commande. Pour des envois importants ou des informations complémentaires, contactez-nous par email. Art. 7 : Facturation Une facture détaillée sera adressée au Client dans son colis ou par e-mail ainsi que son bon de commande le cas échéant avec son n° Client. Art. 8 : Droit de rétractation En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de sa livraison pour retourner le Produit pour remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur s’engage à rembourser le Client, à l’exception des frais de port retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai maximum de deux semaines après réception du retour. Pour faire valoir le délai de rétractation légal de 14 jours, veuillez nous signifier par écrit (courrier recommandé ou courriel). Les Produits doivent nous être renvoyés le lendemain au plus tard. Les retours s’effectuent à : Be Good Rue Campagne 149 B-4630    Soumagne Art. 9 : Réclamations En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les Produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Momentbelge.be, doivent être formulées par écrit dans un délai de 3 jours à  dater de la réception des marchandises, à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis. Art. 10 : Responsabilité & force majeure Si non stipulé autrement dans ces conditions ou dans des provisions légales obligatoires, la responsabilité de Momentbelge.be sera limitée à la valeur du montant de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour des pertes et dommages qui pourraient découler d’un retard de livraison ou une non-exécution de ces obligations comme mentionné dans les conditions, en cas de force majeure comme grève, guerre, accidents, vol, feu ou manquements dus aux fournisseurs du Vendeur. Dans ce cas, le Vendeur mettra tout en œuvre afin d’informer le Client et de rectifier la situation afin de le satisfaire le plus vite possible. Art. 11 : Législation & tribunaux Les tribunaux de Liège sont seuls compétents pour statuer sur tout différent qui pourrait surgir entre le Client et le Vendeur.
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